Modèle de lettre de fin de contrat nounou (assistante maternelle) : gratuit + préavis et indemnités

Vous souhaitez mettre fin au contrat de votre assistante maternelle ? La lettre de fin de contrat nounou est obligatoire en cas de retrait d’enfant. Elle doit respecter la convention collective, prévoir un préavis et inclure le calcul des indemnités de rupture. Voici un modèle gratuit prêt à copier ainsi que toutes les règles à connaître.

Pour mettre fin au contrat :

Envoyer une lettre écrite (recommandé avec AR)
Respecter le délai de préavis
Calculer les indemnités dues
Remettre les documents obligatoires

Modèle de lettre de fin de contrat nounou (retrait d’enfant)


Objet : Retrait d’enfant – Rupture du contrat de travail

Madame / Monsieur,

Nous vous informons par la présente de notre décision de retirer notre enfant [Prénom], que vous gardez depuis le [date de début du contrat].

Conformément à la Convention collective nationale des assistants maternels du particulier employeur, ce retrait d’enfant entraîne la rupture du contrat de travail.

Le préavis d’une durée de [durée] débutera à la première présentation de cette lettre et prendra fin le [date de fin].

À l’issue du contrat, nous vous remettrons :
– Le solde de tout compte
– Le certificat de travail
– L’attestation France Travail
– Le reçu pour solde de tout compte

Nous vous remercions pour les soins et l’attention apportés à notre enfant.

Signature

Quelle est la durée du préavis ?

La durée du préavis dépend de l’ancienneté de l’assistante maternelle :

Ancienneté	Durée du préavis
Moins d’1 an	15 jours calendaires
1 an et plus	1 mois calendaire

Le préavis commence à la première présentation de la lettre recommandée.

Indemnité de rupture : comment la calculer ?

Sauf faute grave ou lourde, une indemnité est due si l’assistante maternelle justifie d’au moins 9 mois d’ancienneté.

L’indemnité correspond généralement à :

1/80e du total des salaires bruts perçus pendant toute la durée du contrat

Autres sommes à verser

Indemnité compensatrice de congés payés
Régularisation de mensualisation si nécessaire
Salaire jusqu’à la fin du préavis

Documents obligatoires à remettre en fin de contrat

Certificat de travail
Attestation France Travail (ex Pôle emploi)
Solde de tout compte
Dernier bulletin de salaire

Cas particuliers

Rupture pendant la période d’essai

Le contrat peut être rompu plus librement, avec un délai de prévenance réduit.

Faute grave

En cas de faute grave, le préavis et l’indemnité de rupture ne sont pas dus.

Déménagement des parents

Le déménagement constitue un motif valable de retrait d’enfant.

Faut-il déclarer la fin de contrat à Pajemploi ?

Oui, la déclaration de fin de contrat doit être effectuée sur Pajemploi afin de générer les documents nécessaires.

FAQ – Fin de contrat assistante maternelle

La lettre est-elle obligatoire ?

Oui, la rupture doit être formalisée par écrit.

Peut-on remettre la lettre en main propre ?

Oui, contre signature avec mention de la date.

Peut-on éviter le préavis ?

Oui, si les deux parties sont d’accord.

L’indemnité est-elle toujours obligatoire ?

Non, elle n’est pas due en cas de faute grave ou si l’ancienneté est inférieure à 9 mois.

Victoria

Hello, c’est Victoria ! J’ai commencé à m’intéresser à la mode il y a quelques années, avec l’ambition de prendre soin de moi et de mon image. Cela est devenu pour moi, une passion en dehors de mon travail et pendant mon temps libre.A travers ce blog je souhaite vous partager tous mes conseils, les dernières tendances et avis sans filtre !